Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente au 01/01/2020

Article 1 : Champ d’application 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par les Editions La Pionnière et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : Disponibilité des articles

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.
Un ou plusieurs articles peuvent venir à être indisponibles après la commande. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, les Editions La Pionnière en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.
Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec, nous nous engageons à vous informer du délai supplémentaire de livraison.

Article 3 : Commandes

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
Par Internet : www.lapionniere.com
Par email : contact@lapionnière.com
Par courrier :
Editions La Pionnière
1, rue de Saint-Hilarion
28230 Droue-sur-Drouette
France

Toute commande transmise par Internet est confirmée par Editions La Pionnière par un e-mail si le client a communiqué son adresse.
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.
Pour les articles neufs ou d’occasion référencés sur les bases de données : la commande est traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre commande.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.
Les livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l’éditeur (loi “Lang” n° 81-766 du 10 Août 1981).
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de Editions La Pionnière jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : Paiement

Le règlement des achats s’effectue :
1 – Par compte PayPal : Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.
Pourquoi utiliser PayPal ?
•    Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c’est gratuit!
•    Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal.
•    PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde.
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2 – Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l’ordre de Editions La Pionnière.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ.
Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l’adresser à :
Editions La Pionnière
1, rue de Saint-Hilarion
28230 Droue-sur-Drouette
France
Très Important  :
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés) En cas d’erreur, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours.

3 – Par virement bancaire : Faites un virement de banque à banque directement à l’ordre de Editions La Pionnière depuis votre compte bancaire en ligne ou par ordre auprès de votre banque.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception de votre paiement. Le délai de traitement sera allongé de 5 jours environ.
Il est indispensable d’indiquer en référence le numéro attribué en fin de commande.
Très Important  :
Le montant des commandes réglées par virement est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés) En cas d’erreur, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours.

Article 6 : Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Si vous choisissez de régler par chèque ou par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande sont allongés d’autant.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
Les Editions La Pionnière, dans le cadre de son contrat de vente, se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à Editions La Pionnière, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

Article 7 : Satisfait ou remboursé
S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à Editions La Pionnière), Editions La Pionnière s’engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :
Retour dans son emballage d’origine, en parfait état, accompagné d’une demande motivée et de sa facture, dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis à :

Editions La Pionnière
1, rue de Saint-Hilarion
28230 Droue-sur-Drouette
France

Dans ces conditions, les frais d’envoi et de retour pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
En outre Editions La Pionnière reste tenue des défauts de conformité du produit et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles ci-après :
–    art 1641 c.civ : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
–    Art .1648-1 c.civ : «L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».
–    Art.L.211-4 c.cons : «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.»
–    Art.L.211-5 c.cons : «Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »
– Art.L.211-12 c.cons : «L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.».

Article 8 : Informations nominatives ou privées

Editions La Pionnière traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante Editions La Pionnière, 1, rue de Saint-Hilarion 28230 Droue-sur-Drouette France.
Editions La Pionnière déclare l’ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro d’agrément en cours).

Article 9 : Litige – Droit applicable aux relations avec le client

Les ventes en ligne réalisées par Editions La Pionnière à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.

Article 10  : Acceptation du client

En cliquant sur le bouton “Valider”, le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Editions La Pionnière pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Article 11  : Limitation de responsabilité

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.
A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle des Editions La Pionnière, en sa qualité d’éditeur de ce site ou sur tout autre fondement.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels les Editions La Pionnière n’exercent aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le site www.lapionniere.com sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur du site. A défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées ci-dessus.
Editions La Pionnière ne saurait être tenue responsable des contenus des ouvrages et des matériels qui présentent ces ouvrages remis par les auteurs qu’elle diffuse. Les auteurs que Editions La Pionnière diffuse se sont engagés à ce que leurs oeuvres soient conformes à la législation ou aux réglementations destinées notamment à la protection de la jeunesse, ou relatives au caractère illicite, contrefaisant, outrageant ou diffamatoire des ouvrages qu’ils publient, ainsi que des matériels qui présentent ces ouvrages. Ils garantissent par ailleurs la conformité de ces ouvrages, catalogues et matériels aux règles de la propriété intellectuelle et des droits d’auteurs.
Editions La Pionnière ne saurait être tenue responsable de tout dommage et préjudice lié à l’arrêt et ou à la suspension des services ou à la non prise en compte d’une commande passée via l’intermédiaire du site, pour quelque cause que ce soit.
Editions La Pionnière s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des matériels conformément aux règles d’usages de l’internet. L’accès au site est possible 24 heures sur vingt-quatre, 7jours sur sept 7 sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de Editions La Pionnière et sous réserve des éventuelles pannes, perturbations du réseau internet, des services d’électricité ou de télécommunication, interventions de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du site et des contenus, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.

Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :
– que vous avez connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
– que la communication de vos éventuels codes d’accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;
–  qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des Informations ;
– qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site et/ou les informations.

Identification :
Editions La Pionnière
1, rue de Saint-Hilarion
28230 Droue-sur-Drouette
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Siret : 387 696 149 00021

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